Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nutritik et son représentant (le naturopathe), dont le siège social est situé à 163 Route du Tuc, 40230 Orx, immatriculé à l’INSEE sous le SIRET n°521 065 532 00041, et ses clients, dans le cadre de la prestation de services de naturopathie.

2. Prestations proposées

Le naturopathe propose des séances individuelles de naturopathie, comprenant notamment des bilans de santé, des conseils en matière de nutrition, de gestion du stress, d’hygiène de vie et de bien-être général. De plus, des ateliers collectifs peuvent être organisés, portant sur différents thèmes liés à la santé naturelle et au bien-être.

3. Boutique en ligne en affiliation

Le site internet du naturopathe, situé à l’adresse (URL) https://nutritik.com, propose une boutique en ligne en affiliation avec des partenaires sélectionnés, offrant des produits liés à la naturopathie tels que des compléments alimentaires, des produits de bien-être, ou des équipements de santé naturelle. Il est important de noter que le naturopathe agit en tant qu’affilié et ne détient pas de contrôle direct sur les opérations de commande, de livraison et de disponibilité des produits.

Le client reconnaît que les transactions effectuées sur la boutique en ligne en affiliation sont soumises aux conditions générales de vente des sites partenaires, et que le naturopathe ne peut être tenu responsable des problèmes de commandes, de livraison et de disponibilité des produits. En cas de litige concernant une commande passée sur la boutique en ligne en affiliation, le client est invité à contacter directement le service client du site partenaire.

Le naturopathe s’engage à fournir des informations précises et à jour sur les produits disponibles dans la boutique en ligne en affiliation, mais ne peut garantir l’exactitude des descriptions et des caractéristiques des produits, ni leur adéquation à des besoins spécifiques. Le client est responsable de vérifier attentivement les informations fournies par les sites partenaires avant de procéder à un achat.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet du naturopathe, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques de commerce, les éléments de design et la mise en page, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le naturopathe détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, sauf indication contraire. Aucun élément présent sur le site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, diffusé, distribué ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite du naturopathe ou du titulaire des droits d’auteur concerné.

Les clients et les visiteurs du site sont autorisés à utiliser les contenus du site uniquement dans le cadre de leur usage personnel et non commercial. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publiques nécessite une autorisation préalable écrite du naturopathe.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle du naturopathe sera poursuivie conformément à la législation en vigueur. Le naturopathe se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages et intérêts pour toute utilisation non autorisée de ses contenus.

5. Modalités de commande

Les séances peuvent être réservées en ligne via le site internet du naturopathe, par téléphone, par WhatsApp ou par email. La réservation sera confirmée après réception du paiement ou dans le cas de séances en ligne, après confirmation du rendez-vous. Pour les ateliers collectifs, les modalités d’inscription seront précisées sur le site internet ou dans les annonces publiées sur les différentes réseaux sociaux.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client ou validation du mandat de prélèvement SEPA et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client pour :

  • L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • Signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de ses informations bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Nutritik via le formulaire de contact. Toute demande qui ne recevrait pas d’accusé réception dans un délai de 96 heures après son envoi doit être considérée par le Client comme perdue (message non effectivement délivré, problème technique ayant empêché son arrivée à destination, classement par erreur dans les spams, etc.). Dans ce cas, le Client contactera Nutritik par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale du siège de Nutritik.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nutritik dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Contrat d’engagement

Avant toute séance de naturopathie, le client s’engage à lire attentivement et à accepter un contrat d’engagement établi par le naturopathe. Ce contrat vise à clarifier les droits et les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités spécifiques de la prestation de services de naturopathie.

En acceptant ce contrat d’engagement, le client reconnaît avoir été informé des conditions de la prestation, des tarifs appliqués, des modalités de règlement, des conditions d’annulation et de report, ainsi que de ses propres responsabilités en tant que bénéficiaire des services de naturopathie.

Le contrat d’engagement peut également aborder d’autres aspects pertinents tels que la confidentialité des informations échangées, les limites de la pratique de la naturopathie, les conseils prodigués et les résultats attendus.

La signature ou l’acceptation électronique du contrat d’engagement par le client constitue une condition préalable à la réalisation de toute séance de naturopathie. En cas de refus de signer le contrat d’engagement, le naturopathe se réserve le droit de refuser la prestation de services.

7. Prix et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue au comptant, en ligne lors de la réservation ou en espèces le jour de la séance. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé. Les frais éventuels de déplacement pour des séances à domicile seront communiqués au client et ajoutés au tarif de la prestation.

8. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou report de séance individuelle doit être notifié au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation ou de report tardif, le montant de la séance sera facturé au client. En ce qui concerne les ateliers collectifs, les conditions d’annulation et de remboursement seront précisées lors de l’inscription.

9. Responsabilités

Le naturopathe s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence, dans le respect de l’éthique et des bonnes pratiques de la profession. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client suite à la mise en œuvre des conseils prodigués. Le client reconnaît que la naturopathie ne se substitue pas à un suivi médical et qu’il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de problème de santé spécifique.

10. Responsabilité civile du client

Le client reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle adéquate avant toute séance de naturopathie ou atelier. La participation à des séances individuelles ou à des ateliers collectifs implique certaines activités physiques et pratiques liées à la santé naturelle, qui peuvent comporter des risques inhérents.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client déclare avoir pris connaissance de cette obligation et s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter de sa participation aux séances de naturopathie.

Le naturopathe décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de préjudice survenant au client pendant ou à la suite d’une séance de naturopathie.

11. Confidentialité

Toutes les informations personnelles et médicales communiquées par le client dans le cadre des séances sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse du client ou obligation légale. Le naturopathe s’engage à respecter le secret professionnel et la confidentialité des échanges.

12. Protection des données et CNIL

Le naturopathe s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans ce cadre, le naturopathe est susceptible de collecter et de traiter certaines données personnelles du client dans le but de fournir ses services de naturopathie.

Les données collectées peuvent inclure, entre autres, les informations d’identification du client, ses coordonnées, ses antécédents médicaux, ses préférences en matière de santé et de bien-être, ainsi que toute autre information nécessaire à la réalisation des séances de naturopathie.

Le naturopathe s’engage à utiliser les données personnelles du client de manière confidentielle et sécurisée, et à ne les divulguer à des tiers qu’avec le consentement préalable du client ou dans les cas autorisés par la loi. Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des séances de naturopathie, puis sont supprimées de manière sécurisée.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, le client peut contacter le naturopathe par les moyens de contact indiqués sur le site internet.

Le naturopathe est également susceptible d’utiliser des cookies ou d’autres technologies de suivi sur son site internet pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Le naturopathe est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [numéro d’enregistrement CNIL]. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et de protection des données du naturopathe, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations de services de naturopathie, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord préalable exprès du client. Le client est informé que le délai de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de santé, lorsque celles-ci ont été pleinement exécutées.

14. Litiges

En cas de litige entre le naturopathe et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française en vigueur. Le client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

15. Modification des Conditions Générales de Vente

Le naturopathe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site internet du naturopathe. Le client sera informé des modifications et pourra en prendre connaissance avant toute nouvelle réservation.

Fait à Hossegor, le 04 Mars 2024

NUTRITIK