Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toute vente au détail de produits ou services (ci-après les « Produits ») entre la Société Nutritik et tout consommateur personne physique (ci-après le « Client »), effectuée sur le site www.Nutritik.fr.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des présentes Conditions Générales de Vente, la définition fixée au présent article.

– 1.1 Nutritik

Désigne la Société Nutritik, exerçant sous le nom commercial « Nutritik » – siège social Rue Lagrange 33000 BORDEAUX – SIRET : 521 065 532 00017

– 1.2 Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)

Désigne les présentes conditions générales de vente. Les CGV sont accessibles en permanence en ligne sur le Site.

– 1.3 Site

Désigne le Site web édité par Nutritik et accessible à l’URL www.nutritik.fr. Le site internet est hébergé par la société OVH, 56 Quai Lawton bâtiment G4, 33300 Bordeaux, France.

– 1.4 Produits

Désigne tous les Produits, services et Abonnements proposés à la vente en ligne par Nutritik sur le Site.

– 1.5 Visiteurs

Désigne l’internaute personne physique, en qualité de consommateur, qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Membre.

– 1.6 Membre

Désigne l’internaute personne physique, en qualité de consommateur, qui procède à une inscription en ligne sur le Site de Nutritik, et se voit dès lors octroyer un Compte de Membre. Chaque Membre aura par ce biais la possibilité de conserver un historique de ses commandes passées sur le Site ainsi que ses coordonnées de livraison et de facturation.

Ces coordonnées peuvent être modifiées manuellement par le Membre dans son Compte de Membre.

– 1.7 Client

Désigne l’internaute acheteur, personne physique, qui contracte, en qualité de consommateur, en ligne avec Nutritik en vue d’acheter un ou plusieurs Produits proposés à la vente par Nutritik en ligne sur le Site.

– 1.9 Utilisateur

Désigne l’internaute personne physique qui visite le Site et qui dispose indifféremment de la qualité de Visiteur, de Membre ou de Client.

Article 2 – Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le Site internet www.Nutritik.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Nutritik et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Nutritik se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 3 – Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits (biens ou services) proposés par Nutritik au Client, à partir du Site internet www.Nutritik.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

Article 4 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 5 – Fonctionnement du Site

Nutritik s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Nutritik. Nutritik s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

L’obligation de fourniture du Site se limite à une obligation de moyen. L’Utilisateur utilise les Services du Site à ses risques et périls et reconnaît et accepte qu’Nutritik n’assume aucune responsabilité pour tout défaut d’accès total ou partiel, toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou d’un Produit. Nutritik ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site quelle qu’en soit la cause. De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par Nutritik, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Nutritik. Nutritik ne sera en aucune façon responsable envers l’Utilisateur de dommages indirects, de la perte d’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique.

Tout contact ou notification par l’Utilisateur à Nutritik, quelle qu’en soit la raison, devra être faite par écrit soit via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale de Nutritik. Dans le cas de l’utilisation du formulaire de contact, toute demande qui ne recevrait pas d’accusé réception dans un délai de 96 heures après son envoi doit être considérée par le Client comme perdue (message non effectivement délivré, problème technique ayant empêché son arrivée à destination, classement par erreur dans les spams, etc.). Dans ce cas, le Client s’engage à contacter Nutritik par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale du siège de Nutritik.

Article 6 – Compte

Pour devenir Client, chaque Visiteur doit au préalable créer un compte personnel qui lui confère le statut de Membre, en fournissant des données personnelles le concernant qui sont indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment identifiant, adresse e-mail valide, adresse postale valide et mot de passe). Si le Visiteur n’accepte pas de fournir ces données personnelles à Nutritik, il ne pourra pas devenir Membre et ne pourra donc pas bénéficier des Produits proposés par Nutritik, sous réserve des règles légales applicables. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas créer plus d’un compte.

Lorsque le Visiteur s’inscrit sur le Site, il doit choisir un mot de passe qui lui permettra, avec le nom d’utilisateur qu’il aura choisi (ensemble, les « Identifiants »), de devenir Membre, et donc d’accéder au Service en tant que Client, et de consulter ou de modifier ses données personnelles. L’inscription en tant que Membre donne accès à un Compte de Membre. Chaque Compte de Membre est unique, exclusivement accessible grâce aux Identifiants.

Le Visiteur devenu Membre assume seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de son Compte et s’engage à ne pas transmettre ses Identifiants à un tiers.

Il appartient au Membre de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Identifiants. Le Membre doit immédiatement notifier à Nutritik toute utilisation non autorisée de ses Identifiants, ou notifier Nutritik par Lettre recommandée avec accusé de réception s’il pense que l’un de ses Identifiants n’est plus confidentiel. Nutritik se réserve le droit d’exiger que le Membre modifie ses Identifiants s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate.

Nutritik peut être amenée à solliciter l’envoi d’une copie d’une ou plusieurs pièces d’identité pour vérifier les informations fournies par un Visiteur sur son Compte de Membre, pour des questions de lutte contre la fraude. Si le Membre refuse de transmettre ces informations, son Compte de Membre peut être effacé et son accès au Site peut être bloqué, sans notification préalable de la part de Nutritik.

D’une manière générale, en cas de problème, Nutritik se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et/ou au Compte du Membre.

En créant un Compte de Membre, l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par Nutritik conformément aux dispositions des CGV et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés et détaillées sur la page « Politique de Confidentialité » accessible sur le Site.

Article 7 –Produits

Les Produits proposés à la vente par Nutritik sont ceux figurant sur le Site, le jour de sa consultation par l’Utilisateur. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Nutritik ne pourra être engagée. Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels et n’ont qu’une valeur indicative.

Articles 8 – Dispositions et informations médicales préalables importantes

Toutes les informations que vous lirez sur ce document ne constituent en aucun cas une forme de traitement thérapeutique mais constitue une ressource informationnelle, didactique et pédagogique basée sur l'interprétation personnelle d'un grand nombre de supports scientifiques.

Les équipes et rédacteurs de Nutritik n'étant ni médecins, ni professionnels de santé, ne sont en aucun cas habilités à diagnostiquer des pathologies ou recommander des traitements médicaux ou médicamenteux. La Nutraceutique et plus spécifiquement les compléments alimentaires présentent, certes, des bienfaits santé mais aussi des contre-indications spécifiques à chacun.

A ce titre, vous êtes invités à toujours consulter votre médecin en première intention, notamment en cas de pathologie ou de problème de santé avéré nécessitant un avis et/ou un traitement médical approprié(s).

En outre, bien que nous essayons de contrôler au maximum la qualité de nos produits, il nous est impossible d'avoir un contrôle absolu sur les éléments constituant les produits vendus sur notre site. Nous sommes à votre disposition sur la rubrique Contact ou via le Chat pour vous apporter tout les éléments d'informations dont vous auriez besoin avant de passer commande.

En aucun cas Nutritik ne pourra être poursuivi pour la consommation de compléments alimentaires ou de quelconque des produits proposés sur le site, ni sur les informations indiquées sur ce site, même avec un avis médical préalable et objectif de votre médecin ou de tout autre professionnel de santé habilité.

Toute commande passée sur le site https://nutritik.com entraîne l'acceptation de facto des présentes dispositions.

Article 9 – Commande

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (panier récapitulatif). A compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif, la commande est irrévocable et la vente formée entre les parties. Nutritik adresse alors un e-mail au Client qui confirme que la commande du Client a été prise en compte. L’envoi de cet e-mail est généralement instantané mais pour des raisons techniques il peut parfois n’être reçu que plusieurs jours après la conclusion de la vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Nutritik se réserve le droit de refuser de livrer les commandes sans justification et ce même après validation de la Commande. Dans ce cas, le Client en est informé et est remboursé du montant total de sa commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Nutritik se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 10 – Signature électronique et preuve de la transaction

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client ou validation du mandat de prélèvement SEPA et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client pour :

  • L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • Signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de ses informations bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Nutritik via le formulaire de contact. Toute demande qui ne recevrait pas d’accusé réception dans un délai de 96 heures après son envoi doit être considérée par le Client comme perdue (message non effectivement délivré, problème technique ayant empêché son arrivée à destination, classement par erreur dans les spams, etc.). Dans ce cas, le Client contactera Nutritik par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale du siège de Nutritik.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nutritik dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 – Prix

Les prix sont présentés en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en France. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient automatiquement répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Nutritik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France est susceptible d’être soumise à des taxes et à des droits de douane (les « Taxes ») qui peuvent être imposés lorsqu’un colis parvient à destination. Ces Taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité. Nutritik n’étant pas tenue de vérifier et d’informer chaque Client des éventuelles Taxes applicables, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.a

Article 12 – Affiliation

Certains des produits référencés sur le site nutritik.fr font l’objet d’un système d’affiliation avec des marques partenaires. Dans ce cadre précis, la responsabilité de Nutritik ne pourra être engagée à aucun moment

Nutritik transfère aux sites partenaires l’intégralité du processus de commande, depuis le paiement, jusqu’à la livraison ou aux retours des produits.

Article 13 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement du Client.

Le paiement du prix s’effectue comptant soit en ligne par Carte Bancaire, soit par mandat de prélèvement SEPA au moment de la Commande.

Le mandat de prélèvement SEPA est uniquement disponible pour les comptes bancaires Français.

Le compte bancaire du Client est débité à l’enregistrement de la transaction bancaire sur le module de paiement sécurisé STRIPE, qui est un prestataire de Nutritik, après validation du panier récapitulatif par le Client. Le transfert effectif du montant du paiement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire de Nutritik conditionne expressément l’envoi des Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La facture correspondante est disponible sur le Site dans la rubrique : Mon Compte > Commandes, une fois le Produit expédié par Nutritik.

Le Client garantit à Nutritik qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Nutritik se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre de vérification de l’utilisation des coordonnées bancaires par une personne, il pourra être demandé au Client d’adresser par e-mail à Nutritik une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par Nutritik des pièces envoyées.

Afin de sécuriser les transactions bancaires, Nutritik fait appel sur son Site à un prestataire de paiement qui porte le nom de STRIPE. Aucune donnée bancaire du Client n’est enregistrée ni conservée par Nutritik. Le prestataire de paiement de Nutritik est seul responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’un achat sur le Site, sans que la responsabilité de Nutritik ne puisse être engagée.

Article 14 – Livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou, à défaut, à l’adresse enregistrée par le Client dans son Compte.

L’adresse de livraison est retranscrite automatiquement par un logiciel sur le colis. Par conséquent, en cas de problème de livraison liés à une adresse insuffisante, une adresse erronée, un nom du destinataire ne figurant pas sur la boîte aux lettres (liste non exhaustive), Nutritik décline toute responsabilité.

Dans ce cas, le colis peut être réexpédié par Nutritik sous réserve du paiement de nouveaux frais de port par le Client. Le Client peut aussi demander le remboursement de sa commande et dans ce cas, le montant des frais de port réellement engagés par la première livraison sera automatiquement déduit du remboursement.

Nutritik livre les commandes dans les pays affichés lors du passage de la Commande. Nutritik se réserve le droit de refuser de livrer les commandes à des adresses « boites postales » ou collectives. En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l’obligation de Nutritik pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée lors de sa commande, alors même que la commande ne serait pas réceptionnée par le Client en personne, mais par un tiers. Les délais de livraison figurent ci-dessous, Nutritik se réservant le choix du transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dans un délai maximum de 48 heures, et en contactant Nutritik via le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site. A défaut d’avoir émis des réserves dans ce délai, et sous réserve des dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétractation du consommateur, Nutritik ne sera pas tenu de procéder à la reprise des marchandises livrées.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement sur le total de la commande, en fonction de son poids total, du mode de livraison et de la zone de livraison indiqués par le Client. Les frais de livraison sont offerts à partir d’un certain montant d’achat, en fonction du pays de livraison.

Article 15 – Délais de livraison

La préparation d’une commande après sa validation prend généralement de 24 à 48 heures mais peut nécessiter jusqu’à 168 heures en cas de circonstances exceptionnelles (afflux de commandes, problème technique, etc. – Liste non exhaustive). Les délais de livraison fournis par le transporteur s’ajoutent ensuite à ce délai de préparation et sont généralement de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine et Monaco ; d’environ une semaine pour le reste de l’Europe et d’environ deux semaines à 4 mois pour le reste du monde. Ces délais ne tiennent pas compte d’un éventuel blocage d’un colis par les douanes, pour lequel la responsabilité de Nutritik ne peut être engagée.

La responsabilité de Nutritik du fait de retard de livraison ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site. Dans ces cas, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par un Client à Nutritik.

En cas de retard inhabituel inhérent à Nutritik, un e-mail d’information sera adressé au Client.

Le Client devra avant de résoudre le Contrat, enjoindre à Nutritik d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai raisonnable, le Client pourra librement résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Nutritik de la lettre l’informant de cette résolution, sauf si Nutritik s’est exécutée entre-temps. Conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation, lorsque Nutritik n’a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de, plein droit, majorées.

Article 16 – Retours

Nutritik accepte les retours dans les seuls cas suivants :

  • Article endommagé
  • Article non conforme
  • Article erroné

Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur. Pour demander un retour produit, merci de contacter Nutritik sur support@nutritik.com afin d'organiser les étapes du retour produit. Un nouveau produit vous sera envoyé à reception du retour et enregistrement du produit retourné dans notre base logistique.

Article 16 – Transfert des risques

La propriété de la chose vendue est transférée au Client dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des Produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès acceptation du bon de commande par Nutritik.

Article 17 – Garantie des Produits

Nutritik est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivant du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 18 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de tout ou partie d’une commande, sous réserve que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Après avoir retourné le ou les Produits, le Client peut être remboursé ou bénéficier d’un bon d’achat du montant des Produits renvoyés. Les Produits doivent être retournés à l’adresse postale de Nutritik : Rue Lagrange 33000 BORDEAUX.

Nutritik procèdera au remboursement ou à la remise d’un bon d’achat au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception par Nutritik du ou des Produits faisant l’objet de la demande.

Tout défaut de restitution des Produits par le Client selon les conditions exprimées ci-dessus rendra caduque la rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, le prix restant acquis à Nutritik et le ou les Produits restant alors la propriété du Client

Article 19 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet (documents techniques, dessins, photographies, textes etc.) reste la propriété de Nutritik, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Visiteurs, Clients ou non, s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 21 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Nutritik chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet www.Nutritik.fr.

Article 22 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 25 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 26 – Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 27 – Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Nutritik pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à l’exécution des CGV sera du ressort exclusif des tribunaux Bordelais.

Mise à jour : Le 12 Mars 2021