Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Andreas Camain, exerçant en qualité de naturopathe, dont le siège social est situé à 26 Cité Mouneyra, 33000 Bordeaux, immatriculé à l’INSEE sous le numéro SIRET 5210 6553 2000 66 (ci-après « le Naturopathe »), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations d’accompagnement en naturopathie et en hygiène de vie, à visée de bien-être, non médicales.

2. Prestations proposées

Le naturopathe propose des séances individuelles en visioconsultation dans le cadre de prestations d’accompagnement en naturopathie et en hygiène de vie, à visée exclusive de bien-être.

Ces prestations ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques. Elles ne comportent aucun diagnostic, aucune prescription, aucun traitement médical et aucune promesse de résultat.

3. Boutique en ligne en affiliation

Le site internet exploité par le naturopathe à l’adresse https://nutritik.com propose une boutique en ligne fonctionnant en affiliation avec des partenaires sélectionnés, proposant notamment des compléments alimentaires, produits de bien-être ou équipements associés.

Le naturopathe agit exclusivement en qualité d’affilié et ne participe pas aux opérations de commande, de paiement, de livraison ou de service après-vente, lesquelles relèvent exclusivement des partenaires concernés.

Le client reconnaît que toute commande passée via ces liens est soumise aux conditions générales de vente des sites partenaires. En cas de litige, le client devra contacter directement le partenaire vendeur.

Le naturopathe s’efforce de fournir des informations générales fiables, mais ne garantit ni l’exactitude exhaustive des descriptions, ni l’adéquation des produits aux besoins spécifiques du client. Il appartient au client de vérifier les informations fournies par les partenaires avant tout achat.

Par ailleurs, le naturopathe propose des guides pratiques édités par lui, vendus soit indépendamment, soit dans le cadre de certains accompagnements.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet du naturopathe, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques de commerce, les éléments de design et la mise en page, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le naturopathe détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, sauf indication contraire. Aucun élément présent sur le site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, diffusé, distribué ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite du naturopathe ou du titulaire des droits d’auteur concerné.

Les clients et les visiteurs du site sont autorisés à utiliser les contenus du site uniquement dans le cadre de leur usage personnel et non commercial. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publiques nécessite une autorisation préalable écrite du naturopathe.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle du naturopathe sera poursuivie conformément à la législation en vigueur. Le naturopathe se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages et intérêts pour toute utilisation non autorisée de ses contenus.

5. Modalités de commande

Les séances peuvent être réservées en ligne via le site internet du naturopathe, par téléphone, par WhatsApp ou par email, soit en session unique, soit sous forme de forfait de 6 consultations en visio, utilisables pendant 1 an à compter de la date d’achat. La réservation des séances en visio sera confirmée après réception du paiement. Pour les ateliers collectifs, les modalités d’inscription seront précisées sur le site internet ou dans les annonces publiées sur les différentes réseaux sociaux.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client ou validation du mandat de prélèvement SEPA et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client pour :

• L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
• Signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de ses informations bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Nutritik via le formulaire de contact. Toute demande qui ne recevrait pas d’accusé réception dans un délai de 96 heures après son envoi pourra ne pas avoir été réceptionnée (message non effectivement délivré, problème technique ayant empêché son arrivée à destination, classement par erreur dans les spams, etc.). Dans ce cas, le Client contactera Nutritik par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale du siège de Nutritik.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nutritik dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Prix et modalités de paiement

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue au comptant, en ligne lors de la réservation.

7. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou report de séance individuelle doit être notifié au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation ou de report tardif, le montant de la séance sera facturé au client. En ce qui concerne les ateliers collectifs, les conditions d’annulation et de remboursement seront précisées lors de l’inscription.

8. Responsabilités

Le naturopathe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client reconnaît que la naturopathie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical et qu’il lui appartient de consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.

Les conseils délivrés ne constituent pas des recommandations médicales et ne doivent jamais conduire à l’arrêt, à la modification ou à la suspension d’un traitement médical sans avis préalable du médecin prescripteur.

9. Responsabilité civile du client

Le client reconnaît être seul responsable de l’application des conseils reçus.
Le naturopathe ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise interprétation, d’un usage inadapté ou d’une application non conforme des recommandations fournies.

10. Confidentialité

Toutes les communications et informations personnelles et informations relatives au mode de vie communiquées par le client dans le cadre des séances sont traitées de manière confidentielle, stockées sur des systèmes sécurisés, avec des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse du client ou obligation légale. Le naturopathe s’engage à respecter l’obligation de confidentialité.

11. Protection des données et RGPD

Le naturopathe s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans ce cadre, le naturopathe est susceptible de collecter et de traiter certaines données personnelles du client dans le but de fournir ses services de naturopathie.

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’accompagnement proposé (données d’identification, informations relatives au mode de vie et aux habitudes).
Aucune donnée médicale au sens réglementaire n’est exigée.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité de l’accompagnement, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services lorsque l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du client, avant la fin du délai de rétractation.

En validant sa commande et en prenant rendez-vous, le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation débute immédiatement, et renonce de ce fait à l’exercice de son droit de rétractation.

Les forfaits d’accompagnement constituent des prestations globales et indivisibles. Toute séance commencée ou réalisée entraîne l’engagement du forfait dans son intégralité. En conséquence, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé pour un forfait entamé, quelle qu’en soit la cause (interruption à l’initiative du client, changement de situation personnelle, préférence pour un autre mode d’accompagnement, etc.).

Cette disposition tient compte du temps de préparation, d’analyse, de suivi, ainsi que des charges administratives, fiscales et sociales afférentes aux prestations, qui sont dues dès l’engagement de l’accompagnement.

13. Litiges

En cas de litige entre le naturopathe et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française en vigueur. Le client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CNPM – Médiation de la Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

14. Modification des Conditions Générales de Vente

Le naturopathe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site internet du naturopathe. Le client sera informé des modifications et pourra en prendre connaissance avant toute nouvelle réservation.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.